Coup de Blues sur la baisse de la TVA ?
24 nov 2009
Catégorie : Presse & Médias
Alors que la baisse effective de la TVA dans la restauration est effective depuis le 1 er juillet dernier, le Sénat viens de remettre en cause cette mesure en refusent de signer l’amendement. Alors est un dernier coup médiatique pour forcer les restaurateurs à baisser leurs prix où un vrai avertissement à la profession pour quelle joue le jeu ?
Le problème est souvent mal abordé dans la presse, tout d’abords beaucoup de restaurateurs ont appliqué une baisse de prix effectives, en plus le constat, est que l’on a jamais mangé aussi peu cher en France. La profession c’est adapté bien avant la baisse de la TVA à l’environnement de crise qui a touché la profession de plein fouet depuis plus d’un an.
Le marché de la restauration est un marché hyper concurrentiel, laissant au consommateur un choix très vaste de possibilités, le restaurateur privilégiant le rapport qualité/prix, avant même la baisse de prix. Constat est quand même que ce ne sont pas forcément les restaurants les moins chers qui fonctionnent le mieux, mais plutôt ceux qui sont bons !
Il faut quand même aussi ne pas oublier que
– trop longtemps la profession à payé injustement une TVA surtaxée à 19,6 % alors qu’elle récupérait seulement 5,5%,
– que la baisse de la TVA n’a eu lieu que sur la nourriture et non sur l’intégralité de la facture restaurant
– que la restauration est la seule branche professionnelle à qui il ait été demandé des contreparties à la baisse ( les fleuristes, le bâtiment et bien d’autres professions ayant obtenus la baisse de la TVA, n’ont eu aucune compensation à apporter ).
– que des avantages de réductions sur les charges salariales sur la profession on été » sucrées » avec l’arrivée de la mesure sur la TVA
Pour info l’article de Libération :
Restauration : Le Sénat s’en prend à la TVA
http://www.liberation.fr/economie/0101604622-restauration-le-senat-s-en-prend-a-la-tva-a-5-5
La commission des Finances du Sénat a voté ce lundi, à l’unanimité, un amendement au projet de budget 2010 qui vise à rétablir le taux de TVA sur la restauration à 19,6%. Il doit être examiné dans la journée. La profession avoue toutefois son inquiétude.
Simple coup de semonce pour faire pression sur la profession ou réelle menace? La commission des Finances du Sénat a voté ce lundi, à l’unanimité, un amendement au projet de budget 2010, visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration qui avait été réduit à 5,5% le 1er juillet, a annoncé le rapporteur UMP de la commission, Philippe Marini.
L’amendement a été présenté par le sénateur Jean-Jacques Jégou et trois de ses collègues centristes.
«Dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet ne nous semble pas justifiée, explique l’exposé des motifs de l’amendement. D’autant plus que les consommateurs n’ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs.»
«On n’en a pas eu pour notre argent», a renchéri Philippe Marini. «On est des gens sérieux, il y a trop de trous dans le budget», a complété Jean-Pierre Fourcade.
«On ne se fait pas d’illusions, cet amendement ne sera pas voté en séance, mais on a été unanime en commission», a déclaré pour sa part Nicole Bricq (PS).
L’amendement, déposé après l’article 8 bis du projet de loi de finances 2010, devait être examiné en fin d’après-midi ou en soirée.
De son côté, la présidente de l’Umih, le principal syndicat de restaurateurs, «n’ose pas imaginer» que le Sénat adopte l’amendement voté lundi à l’unanimité en commission des Finances visant à rétablir une TVA à 19,6% dans la restauration.
Pour autant, Christine Pujol s’est déclarée «pas surprise» par le vote des sénateurs qui reprennent les critiques faites depuis des mois aux restaurateurs.
«Le contrat d’avenir, ce ne sont pas seulement les prix», a-t-elle ajouté, en rappelant que les négociations avec les syndicats de salariés qui visent notamment à augmenter les salaires sont en cours et doivent aboutir avant le 30 novembre.